1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Madeline DUFOUR – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Madeline Womenlifestyle
Adresse : 2 route de Burcy, 77760 Fromont, France
SIRET : 881 992 259 00039
E-mail : madeline.womenlifestyle@gmail.com
Ci-après dénommée « Madeline Womenlifestyle » ou « la Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de coaching proposées aux clients particuliers.
2. OBJET DES PRESTATIONS
Madeline Womenlifestyle propose des prestations de coaching à distance portant notamment sur les habitudes alimentaires, l'organisation du quotidien, la motivation et l'hygiène de vie.
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, notamment par visioconférence.
L'accompagnement proposé relève du coaching et de l'accompagnement aux habitudes de vie.
Il ne constitue pas une consultation médicale ou diététique et ne remplace pas le suivi d'un médecin, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de santé.
Madeline Womenlifestyle ne réalise pas de diagnostic médical ou diététique et ne prescrit aucun traitement.
3. DESCRIPTION DES ACCOMPAGNEMENTS
Les accompagnements proposés ont notamment pour objectif d'aider le client à :
faire évoluer certaines habitudes alimentaires ;
améliorer son organisation quotidienne ;
développer une relation plus sereine avec son alimentation ;
travailler sur sa motivation et sa régularité ;
mettre progressivement en place de nouvelles habitudes ;
avancer vers ses objectifs personnels de bien-être.
Les objectifs sont définis avec le client dans le cadre du coaching.
L'accompagnement ne constitue pas une prescription alimentaire, un bilan diététique ou une prise en charge médicale.
En cas de pathologie, grossesse, traitement médical, trouble du comportement alimentaire ou toute autre situation nécessitant un suivi médical ou paramédical, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
4. FORMULES ET TARIFS
Les formules proposées sont les suivantes :
FORMULE 3 MOIS
100 € par mois pendant 3 mois, soit un montant total de 300 €.
FORMULE 6 MOIS
80 € par mois pendant 6 mois, soit un montant total de 480 €.
FORMULE 12 MOIS
60 € par mois pendant 12 mois, soit un montant total de 720 €.
Les prix sont indiqués en euros.
Madeline Womenlifestyle bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
La mention suivante figure sur les factures :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Madeline Womenlifestyle se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle souscription.
Toute modification tarifaire ne pourra pas être appliquée rétroactivement aux contrats déjà conclus.
5. COMMANDE
Le client sélectionne la formule de coaching souhaitée sur le site internet.
Avant la validation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des caractéristiques essentielles de la prestation.
La validation de la commande et le paiement de la première échéance valent acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation électronique de sa commande lorsque les outils utilisés le permettent.
Le contrat est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la solution de paiement proposée sur le site, notamment Stripe.
Les formules sont réglées par paiements mensuels.
Le premier paiement est effectué au moment de la souscription.
Les échéances suivantes sont prélevées mensuellement selon les modalités présentées au moment de la commande.
Pour une formule de 3 mois, le client s'engage sur une durée de 3 mois et le montant total du contrat est de 300 €.
Pour une formule de 6 mois, le client s'engage sur une durée de 6 mois et le montant total du contrat est de 480 €.
Pour une formule de 12 mois, le client s'engage sur une durée de 12 mois et le montant total du contrat est de 720 €.
Sous réserve du droit légal de rétractation et des autres dispositions légales impératives applicables, le client ne peut pas interrompre unilatéralement les paiements avant la fin de la durée contractuelle choisie.
En cas d'échec d'un paiement, le client sera invité à régulariser sa situation.
En cas d'impayé persistant, l'accès aux prestations pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande claire et non équivoque à :
Madeline DUFOUR – Madeline Womenlifestyle
2 route de Burcy
77760 Fromont
France
ou par e-mail :
madeline.womenlifestyle@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
8. COMMENCEMENT DU COACHING AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client peut demander expressément que le coaching commence avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Lors de la commande, le client pourra être invité à confirmer expressément la demande de commencement immédiat de la prestation.
Lorsque le client demande le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation avant la fin des 14 jours, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la date de communication de sa décision de rétractation.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Le client conserve toutefois les droits que lui accordent les dispositions impératives du Code de la consommation.
9. EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Madeline Womenlifestyle remboursera les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées pourra être conservé conformément à la réglementation.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.
10. DURÉE DES FORMULES ET ENGAGEMENT
Les formules proposées sont conclues pour une durée déterminée :
3 mois ;
6 mois ;
12 mois.
Le client choisit la durée de son accompagnement lors de la commande.
Après expiration de la durée choisie, le contrat prend fin, sauf nouvelle souscription.
Il n'y a pas de renouvellement automatique sauf accord exprès du client et information préalable conforme à la réglementation.
Sous réserve du droit légal de rétractation et des cas prévus par la loi, le client est engagé pendant la durée correspondant à la formule choisie.
11. ORGANISATION DES SÉANCES
Les séances sont réalisées exclusivement à distance par visioconférence.
Le client doit disposer :
d'une connexion internet permettant la visioconférence ;
d'un appareil compatible ;
d'une adresse e-mail valide ;
d'un environnement permettant le bon déroulement des séances.
Les rendez-vous sont pris selon les modalités communiquées au client, notamment via un outil de réservation en ligne tel que Calendly.
12. ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
En cas d'empêchement, le client doit prévenir Madeline Womenlifestyle dès que possible.
Lorsque cela est possible, le rendez-vous pourra être reporté à une nouvelle date convenue entre les parties.
En cas d'absence injustifiée ou d'annulation tardive, la séance pourra être considérée comme due lorsque cette règle a été clairement communiquée au client avant la réservation du rendez-vous.
Madeline Womenlifestyle pourra exceptionnellement reporter un rendez-vous en cas d'empêchement sérieux ou de force majeure.
13. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes et sincères nécessaires au bon déroulement du coaching ;
participer activement aux séances ;
respecter les rendez-vous ;
prévenir la Prestataire de toute situation pouvant nécessiter l'intervention d'un professionnel de santé ;
utiliser les supports et outils fournis uniquement pour son usage personnel.
Le client demeure responsable de ses décisions et de ses actions.
Le coaching repose sur une démarche volontaire et personnelle.
14. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Madeline Womenlifestyle met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre selon notamment la situation personnelle, les habitudes, la régularité et l'implication du client.
Aucun résultat précis en matière de poids, de silhouette ou de transformation physique n'est garanti.
15. LIMITES DE L'ACCOMPAGNEMENT
L'accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical ou paramédical.
Madeline Womenlifestyle ne pose aucun diagnostic médical ou diététique et ne prescrit aucun traitement.
Le client doit consulter un professionnel de santé pour toute question concernant une maladie, une pathologie, un traitement, une grossesse, un trouble du comportement alimentaire ou toute autre situation nécessitant un avis médical ou paramédical.
Le coaching ne se substitue pas à un suivi médical ou paramédical.
16. RESPONSABILITÉ
Madeline Womenlifestyle s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et diligence.
La responsabilité de Madeline Womenlifestyle ne saurait être engagée en cas de :
informations inexactes fournies par le client ;
absence d'implication du client ;
problème technique provenant du matériel ou de la connexion du client ;
interruption d'un service internet indépendant de la volonté de la Prestataire ;
non-respect par le client des recommandations d'un professionnel de santé ;
événement de force majeure.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, textes, documents, supports, vidéos, outils et ressources fournis dans le cadre du coaching sont destinés à l'usage personnel du client.
Ils restent la propriété de Madeline Womenlifestyle ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Madeline Womenlifestyle collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, rendez-vous et à l'exécution des prestations.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque ces droits sont applicables.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
madeline.womenlifestyle@gmail.com
Les paiements réalisés par carte bancaire peuvent être traités par Stripe conformément aux conditions applicables à ce service.
19. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Madeline Womenlifestyle à :
madeline.womenlifestyle@gmail.com
Madeline Womenlifestyle s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
20. FORCE MAJEURE
Madeline Womenlifestyle ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
22. ACCEPTATION DES CGV
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles requises par la réglementation applicable.